Mobility Aquitaine - Foire aux questions

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Foire Aux Questions
Cette rubrique répond aux questions les plus fréquemment posées à nos interlocuteurs. De cette manière, vous trouverez probablement la réponse à votre question dans l'une des rubriques ci-dessous. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans l'une de nos rubriques, n'hésitez pas à nous la poser par l'intermédiaire de notre formulaire de contact en cliquant ici ou tout simplement en nous contactant directement par téléphone au 06 80 13 66 70 ou encore au 06 76 64 51 03.
LES BÉNÉFICIARES
Q1 : Un salarié (travaillant en Métropole ou DOM) muté à l'étranger peut-il bénéficier de l'aide Mobili-Pass® ? R1 : Oui, un salarié muté à l' étranger peut bénéficier de l'aide Mobili-Pass® pour obtenir le remboursement des frais engagés sur le site de départ (Métropole ou DOM). Q2 : Un salarié muté en France arrivant de l'étranger dans le cadre d'une mutation, est-il éligible à l'aide Mobili-Pass® ? R2 : Oui, un salarié muté en France est éligible à l'aide Mobili-Pass® pour la prise en charge financière des dépenses engagées sur le site d'accueil (Métropole ou DOM). Q3 : Un salarié changeant de lieu de travail afin de rejoindre son conjoint précédemment muté et ayant déjà bénéficié de l'aide dans le cadre de sa mutation peut-il également bénéficier d'une aide Mobili-Pass® ? R3 : Non, l'aide Mobili-Pass® n'est attribuée qu'une seule fois par ménage tous les deux ans, on entend par ménage toute personne occupant un même logement . Q4 : Un salarié changeant de lieu de travail pour rejoindre son conjoint (qui n'est pas éligible à l'aide Mobili-Pass®), peut-il bénéficier de l'aide Mobili-Pass® ? R4 : Oui, ce salarié peut bénéficier du dispositif s'il justifie d'une nouvelle embauche (ou d'une attestation de mutation ) dans une entreprise assujettie au 1% Logement . Q5 : Un intérimaire mis à la disposition d'une entreprise par une société de travail temporaire peut-il bénéficier de l'aide en cas de double charge de logement ? R5 : Oui, un intérimaire peut bénéficier de l'aide Mobili-Pass® pour obtenir le remboursement des charges de double loyer. Q6 : Un salarié amené à changer de lieu de travail au sein de son entreprise pour une durée temporaire peut-il bénéficier de l'aide Mobili-Pass® et ainsi obtenir le remboursement des frais engagés en cas de double charge de logement ? R6 : Oui Q7 : Peut-on accorder une aide MOBILI-PASS® à un dirigeant d'entreprise ? R7 : Oui, s'il s'agit d'un dirigeant salarié. Q8 : Un salarié ayant fait l'objet d'une mutation et qui est logé sur le site d'accueil par son employeur auquel il verse une indemnité d'occupation annuelle dans le cadre d'une convention de mise à disposition d'un logement peut-il bénéficier de l'aide MOBILI-PASS® au titre de la double charge de logement ? R8 : Oui. L'indemnité peut être assimilée à un loyer et permet donc de bénéficier de l'aide en cas de double charge du logement. Il convient de rappeler que l'aide MOBILI-PASS® a un objet spécifique et qu'elle peut être accordée même si, par ailleurs, le logement occupé par le salarié reste exclu, en application de l'article R 313-14 du CCH, de tout financement 1% du fait de son occupation à titre d'accessoire d'un contrat de travail. Q 9 : Le salarié muté qui a supporté des frais liés à la recherche d'un logement loué par son employeur et que ce dernier mettra à sa disposition dans le cadre d'une convention prévoyant le paiement d'une indemnité annuelle peut-il demander l'aide MOBILI-PASS® au titre des dépenses connexes au changement de logement ? R 9 : Oui, puisqu'il a effectivement supporté les frais d'agence pour la recherche de son nouveau logement , et avec les mêmes observations que pour la réponse précédente. Q 10 : Les salariés envoyés en formation professionnelle à la demande de leur employeur peuvent-ils bénéficier de l'aide MOBILI-PASS® ? R 10 : Non, cette aide étant réservée aux salariés d'entreprises assujetties nouvellement embauchés ou mutés au sein de la même entreprise. Si la réponse à votre question ne figure pas dans cette rubrique, peut-être est-elle dans une autre rubrique du site ? Cliquez ici Sinon, n'hésitez pas à nous poser votre question via notre formulaire de contact en cliquant ici ou tout simplement en nous contactant directement par téléphone au 06 80 13 66 70 ou encore au 06 76 64 51 03.
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