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LE CESU PRÉFINANCÉ ET L'EMPLOI DIRECT
LE CESU ET LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT
LE CESU ... PERMET DE PAYER QUI OU QUOI ?
Le cesu préfinancé
LE CESU ... PRÉFINANCÉ PAR QUI ?
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Source : www.servicesalapersonne.gouv.fr ; reproduit avec l'aimable autorisation de l'ANSP
Le Chèque emploi service universel préfinancé , ou Cesu préfinancé , est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants .
En métropole, en cas d’emploi direct d’un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer à un centre national de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire : • pour l’emploi d’un salarié à domicile (sauf la garde de jeunes enfants) : Centre national du Chèque emploi service universel ( CNCESU - Urssaf de Saint-Étienne) www.cesu.urssaf.fr • pour l’emploi d’une garde de jeunes enfants à domicile, ou d’une assistante maternelle agréée : Centre national Pajemploi (Urssaf du Puy-en-Velay) : www.pajemploi.urssaf.fr Si le bénéficiaire n’était pas déjà adhérent au CNCESU (via le chèque emploi-service ou le Cesu déclaratif, ou bien s’il a déjà bénéficié de Cesu préfinancés attribués par un autre financeur), le CNCESU lui adresse automatiquement un dossier d’adhésion dès la première attribution de Cesu préfinancés par un financeur. Le bénéficiaire de Cesu préfinancé, particulier employeur, déclare ensuite au centre national compétent les rémunérations versées à ce salarié et les heures qu’il a effectuées, soit par courrier (envoi d’un volet social), soit par Internet. Cas particulier : Dans les départements d’outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département.
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement : • pour un salarié à domicile : virement bancaire, espèces, Cesu déclaratif, chèque bancaire, • pour une assistante maternelle agréée : virement bancaire, espèces, chèque bancaire, • pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d’enfants : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l’organisme accepte.
Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : • les prestations des organismes agréés de services à la personne, • les salaires d’un salarié employé par le particulier à son domicile, • une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes, • la garde d’enfants hors du domicile assurée par : - les assistantes maternelles agréées, - les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, - les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.
Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d’enfants.
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